| À l'engagement initial dans les armées. Le test de grossesse (urinaire ou sanguin) est obligatoire. |
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- État de gravidité constaté. Inaptitude temporaire jusqu'à expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité légal.
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G |
5T |
| En cours de service ou de carrière ou de contrat : |
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- obligation pour le médecin de réévaluer le classement G dès la connaissance de la grossesse, de l'inscrire dans le livret médical de l'intéressée et de le notifier au commandement les restrictions d'emploi ;
- exemption systématique de tout entraînement physique au combat et limitation à des activités sédentaires et non opérationnelles ;
- détermination de l'aptitude aux différentes activités physiques et sportives au cas par cas par le médecin d'unité dès la connaissance de l'état de gravidité :
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G |
2T à 3T |
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G |
3T à 6T |
| Nota. - La grossesse se déroulant dans des conditions normales ne peut pas constituer en soi un cas d'inaptitude médicale même temporaire pour le renouvellement d'un contrat, l'admission à l'état d'officier ou de sous-officier de carrière ou sous contrat. Les coefficients G 2T et G 3T sont attribués en raison de la modification temporaire mais importante de l'état physiologique chez la femme enceinte et de son éventuel retentissement, dans le but d'assurer sa protection par la réduction de la pénibilité du travail. Le profil médical est obligatoirement réévalué avant la reprise effective du travail. |
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