Spécificités des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)

Engagement

Les SPV s'engagent pour une période de 5 ans, renouvelable. ref

Le premier engagement peut débuter à partir de l'âge de 16 ans et prend effet à la date de notification à l'intéressé de l'arrêté de nomination. ref

L'évaluation de l'état de santé et la détermination de l'aptitude lors d'une visite médicale initiale par un médecin du SIS agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers est obligatoire avant tout engagement.

Maintien en activité

Le maintien de l'engagement est soumis à un contrôle périodique des conditions de santé particulières.

Dans un délai maximum de 2 ans après sa visite médicale initiale de recrutement ou d'engagement, le SP est reçu pour une première visite médicale de maintien en activité.

En cours de carrière ou d'engagement, le SP bénéficie :

  • d'une visite médicale de maintien en activité tous les 4 ans jusqu'à ses 45 ans ;
  • d'une visite médicale de maintien en activité renforcée à 45 ans ;
  • d'une visite médicale de maintien en activité tous les 2 ans à partir de ses 45 ans.

Entre deux visites médicales de maintien en activité, à mi période, le sapeur-pompier est reçu pour une visite intermédiaire.

À partir de l'âge de 62 ans, ce contrôle devient annuel. ref

Suspension (non disciplinaires)

L'engagement d'un SPV peut être suspendu dans les cas suivants :

Type de suspension Durée minimale Durée maximale
Raison personnelle ref 6 mois -
Raison médicale ref 3 mois 1 an, renouvelable 2 fois
Toutes raisons confondues ref - 5 ans

À l'issu d'une de ces suspensions, un contrôle des conditions de santé particulières est obligatoire avant toute reprise d'activité. ref

En cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail (hors cas liés au service), une suspension d'office est prononcée si la durée de l'arrêt dépasse 90 jours. ref

Visites de reprise

Elles ont lieu dans les cas suivants ref :

  • À l'issue d'une période de détachement, de disponibilité ou de tout congé d'une durée supérieure à 30 jours ;
  • Pour tout arrêt de travail supérieur à 30 jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit survenu en service ou hors service ou, sans considération de la durée de l'arrêt de travail, à l'initiative du médecin du SIS agréé à l'aptitude des SP ;
  • À l'issue d'une suspension d'une durée supérieure à 6 mois.

La visite médicale a lieu dans les 8 jours suivant le retour de l'intéressé dans le service. Durant ce délai, le SP ne peut avoir d'activité opérationnelle.

Fin d'engagement

L'engagement des SPV prend fin selon les limites d'âge suivantes ref:

Fin d'engagement
Médecin, pharmacien, vétérinaire 72 ans
Infirmiers, psychothérapeutes, psychologues 70 ans
Autres sapeur-pompiers 67 ans