Spécificités des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)

Engagement

Les SPV s'engagent pour une période de cinq ans, renouvelable de manière tacite. ref

Le premier engagement peut débuter à partir de l'âge de 16 ans et prend effet à la date de notification à l'intéressé de l'arrêté de nomination.

Un contrôle des conditions de santé particulières par un médecin de sapeur-pompier est obligatoire avant tout engagement. ref

Le premier engagement inclut une période probatoire destinée à l'acquisition de la formation initiale. Cette période doit durer entre un an minimum et trois aux maximum.

Renouvellement d'engagement

Le maintien et le renouvellement de l'engagement sont soumis à un contrôle périodique des conditions de santé particulières.

À partir de l'âge de 62 ans, ce contrôle devient annuel. ref

Suspension (non disciplinaires)

L'engagement d'un SPV peut être suspendu dans les cas suivants :

Type de suspension Durée minimale Durée maximale
Raison personnelle ref 6 mois -
Raison médicale ref 3 mois 1 an, renouvelable 2 fois
Toutes raisons confondues ref - 5 ans

À l'issu d'une de ces suspensions, un contrôle des conditions de santé particulières est obligatoire avant toute reprise d'activité. ref

En cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail, une suspension d'office est prononcée si la durée de l'arrêt dépasse 90 jours. ref

Fin d'engagement

L'engagement des SPV prend fin selon les limites d'âge suivantes ref:

Fin d'engagement
Médecin, pharmacien, vétérinaire 72 ans
Infirmiers, psychothérapeutes, psychologues 70 ans
Autres sapeur-pompiers 67 ans