Les conducteurs des catégories de permis A1, A2, A, B, B1, BE appartiennent au groupe 1 dit "groupe léger".

Les conducteurs des catégories de permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE appartiennent au groupe 2 dit "groupe lourd".

Attention, les situations de conduite définies à l'article 2, 3e alinéa, du présent arrêté appartiennent au groupe 2 dit groupe lourd

Le permis de conduire n'est ni délivré ni renouvelé à un usager atteint d'une affection médicale non compatible avec les exigences de la sécurité routière, lors de la conduite d'un véhicule à moteur.

Le lien, entre la présente annexe et les modalités pour que le médecin agrée ou la commission médicale renseigne, à l'issue du contrôle médical décrit à l'article 6 du présent arrêté, le formulaire Cerfa n° 14880* relatif au "Permis de conduire - Avis médical", s'établit de la façon suivante :

• le médecin coche la case "groupe léger" et/ou "groupe lourd";
• Lorsqu'une affection entraîne une "Incompatibilité" médicale avec la conduite, qu'elle soit définitive ou temporaire, le médecin agréé (ou la commission médicale pour le groupe lourd) rend l'avis : "inapte". L'information est donnée à l'usager sur les motivations de cette inaptitude, sur les conditions et les délais nécessaires qui permettraient, lorsque tel est le cas, de rendre ultérieurement un avis d'aptitude lors du contrôle médical pour la reprise de la conduite ;
• dans les autres cas :
• Lorsqu'une affection permet pour le groupe léger une "Compatibilité définitive" et pour le groupe lourd une "Compatibilité" médicale avec la conduite, sans aménagement du véhicule ou appareillage obligatoire pour le candidat ou le conducteur, et si cette affection est isolée et sans évolution défavorable prévisible, le médecin agréé rend l'avis "apte pour la durée de validité fixée par la règlementation".
• Pour le groupe léger : Les mots "compatibilité définitive" s'entendent ainsi : "sans limitation de durée" ;
• Pour le groupe lourd : La visite médicale suivante est alors la visite médicale qui relève de la seule périodicité de la règlementation du groupe lourd ;
• Lorsqu'une affection permet une "Compatibilité temporaire", le médecin agréé rend l'avis : "apte temporaire pour une durée de validité limité à ...". La durée de cette validité est déterminée par le médecin agréé ou la commission médicale, en fonction des différents éléments du contôle médical. La durée de cette compatibilité temporaire est comprise dans les limites prévues à l'article 3 du présent arrêté (supérieur ou égal à 6 mois, et inférieure ou égale à 5 ans) et pour le groupe lourd, dans la limite de la visite médicale périodique suivante du groupe lourd ;
• Lorsqu'une affection permet une "Comptibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation", le médecin agréé rend l'avis "apte avec les restrictions ou dispenses suivantes". Dans ce cas, la case "autres" est cochée et la notion d'aménagement et/ou d'appareillages nécessaires est présisé dans la case " Observations : ". Si une correction visuelle est nécessaire (lunettes ou lentilles de contact), la case "Dispositif de correction et/ou de protection de la vision" est cochée. Pour le groupe léger, les mots "compatibilité définitive" s'entende là encore : "sans limitation de durée".

Lorsque plusieurs affections sont présentes, il revient au médecin agréé de rendre son avis en fonction de la conjonction des différentes pathologies. L'aptitude au permis de conduire dépend, au minimum, de la plus restrictive des affections médicales.