des troubles mentaux graves, dont les psychoses aiguës et chroniques,
ou des troubles du développement intellectuel graves ou profonds,
ou des troubles graves de la capacité de jugement ou de comportement.
Avis médical spécialisé nécessaire ;
puis,
Compatibilité temporaire ou définitive en cas de rémission confirmée par des examens répétés et sous réserve de la compatibilité du traitement avec la conduite. Un avis médical spécialisé est demandé de façon préalable à la reprise de la conduite.
Tout trouble mental qui a entraîné une demande de soins par le représentant de l'État nécessite un avis médical spécialisé en psychiatrie, autre que par le psychiatre qui soigne la personne.
Groupe lourd ou groupe 2
Incompatibilité : tant que sont présents :
des troubles mentaux graves, dont les psychoses aiguës et chroniques,
ou des troubles du développement intellectuel graves ou profonds,
ou des troubles graves de la capacité de jugement ou de comportement.
Avis médical spécialisé nécessaire ;
puis,
Compatibilité : en cas de rémission confirmée par des examens répétés et sous réserve de la compatibilité du traitement avec la conduite. Un avis médical spécialisé est demandé de façon préalable à la reprise de la conduite.
Tout trouble mental qui a entraîné une demande de soin par le représentant de l'État nécessite un avis médical spécialisé en psychiatrie autre que par le psychiatre qui soigne la personne.